Deamande d'actes

Demande de documents d'Etat Civil pour les avocats,
notaires ou administrations publiques

Merci de saisir tout les champs indiqués d'un astérisque (

)


	Vos coordonnées : (pour permettre l'envoi des pièces d'état-civil demandées)

Nom

Prénom

Adresse

Code postal	Ville	Pays

Téléphone	Adresse Mèl

	Vous êtes :

	Profession ou institution

	Nom de l'administration

	Le mandant est :

	Nom du mandant	Prénoms


	Lien avec le titulaire de l'acte

	Précision du lien

	Le document d'état-civil

	Extrait sans filiation Extrait avec filiation Copie intégrale
	Nombre de copies :
	Acte de naissance Acte de mariage Acte de décès

	Rérérence de l'acte ( numéro ) : (facultatif )

Merci de remplir "la" ou "les" zones corespondantes à votre demande :
	Date de l'évènement (JJ/MM/AAAA)	Lieu de l'évènement

	Nom de naissance du titulaire de l'acte	Prénoms

	Les informations suivantes sont obligatoires pour obtenir un extrait avec filiation ou une copie intégrale :
	Nom du père Inconnu	Prénoms

	Nom de naissance de la mère Inconnu	Prénoms

	Les informations suivantes sont obligatoires pour obtenir un document concernant un acte de mariage :
	Nom du conjoint	Prénoms

	Les informations suivantes sont obligatoires pour obtenir un extrait avec filiation ou une copie intégrale concernant un acte de mariage :
	Nom du père du conjoint Inconnu	Prénoms

	Nom de naissance de la mère du conjoint Inconnu	Prénoms


	Précisez le motif de la demande :